Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 12 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : JOACHIM GARRAUD Site web : shop.joachimgarraud.com Email : contact@joachimgarraud.com

Et le Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur, notamment :

Vinyles et supports musicaux
Livres et publications
Produits dérivés et merchandising
Téléchargements numériques
Bundles et éditions limitées

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1 Description des produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas de différence entre la description et le produit livré, le Client dispose d'un droit de rétractation.

3.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :

L'annulation de la commande avec remboursement intégral
Le remplacement par un produit équivalent
L'attente de réapprovisionnement

3.3 Éditions limitées

Certains produits sont proposés en édition limitée. Les quantités disponibles sont indiquées sur la fiche produit. Ces produits sont vendus jusqu'à épuisement des stocks.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier, vérifie sa commande, renseigne ses coordonnées et informations de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, vérifie et confirme sa commande, puis procède au paiement.

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après validation du paiement. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le montant total, l'adresse de livraison et le délai estimé.

4.3 Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à contact@joachimgarraud.com dans les plus brefs délais. Si la commande n'a pas encore été expédiée, la modification ou l'annulation pourra être acceptée.

ARTICLE 5 - PRIX

5.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande.

5.2 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.3 Frais de douane et taxes internationales

Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Shop Pay
Autres moyens de paiement proposés lors du checkout

6.2 Sécurisation

Toutes les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

6.3 Validation du paiement

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 7 - LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

7.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l'international selon les destinations disponibles lors de la commande.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon :

La destination
Le mode de livraison choisi
Le transporteur
Les conditions météorologiques ou événements exceptionnels

7.3 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison.

7.4 Transfert de risques

Le transfert de propriété et des risques intervient dès la livraison effective des produits au Client ou à toute personne habilitée à réceptionner la commande.

7.5 Colis endommagés ou perdus pendant le transport

Inspection à la réception : Le Client est tenu d'inspecter les produits dès leur réception. En cas de colis visiblement endommagé, le Client doit :

Refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur
Notifier le Vendeur dans les 7 jours calendaires suivant la réception à contact@joachimgarraud.com
Fournir des photographies du colis endommagé (extérieur et intérieur) et des produits abîmés
Conserver l'intégralité de l'emballage pour inspection éventuelle

Responsabilité du Vendeur : Le Vendeur assume l'entière responsabilité des dommages survenus pendant le transport jusqu'à la livraison effective. En cas de produit endommagé ou perdu :

Le Vendeur procédera au remplacement gratuit du produit ou au remboursement intégral selon le choix du Client
Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur
Le traitement de la réclamation sera effectué sous 48 à 72 heures après réception des justificatifs

Délai de réclamation : Toute réclamation pour dommage doit être formulée par écrit à contact@joachimgarraud.com dans les 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée, sauf vice caché.

Assurance transport : Tous les envois sont assurés contre la perte et les dommages pendant le transport. Le Client n'a aucun frais supplémentaire à supporter en cas de sinistre.

7.6 Livraison non effectuée

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Le colis sera disponible en point relais ou bureau de poste selon le transporteur. Passé le délai de garde, le colis sera retourné au Vendeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les produits descellés après livraison (vinyles, CD ouverts)
Les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

8.3 Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@joachimgarraud.com en indiquant son numéro de commande.

8.4 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

8.5 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

ARTICLE 9 - GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pour les produits vendus. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Produits défectueux

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur à contact@joachimgarraud.com en fournissant :

Le numéro de commande
Une description du défaut
Des photographies si nécessaire

Le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

10.1 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
De l'inexécution du contrat en cas de force majeure
Des erreurs de saisie dans l'adresse de livraison par le Client
Des retards de livraison imputables au transporteur

10.2 Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site shop.joachimgarraud.com (textes, images, logos, vidéos, musiques) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont destinées exclusivement au Vendeur et à ses prestataires (transporteurs, prestataires de paiement).

12.2 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@joachimgarraud.com

12.3 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et conformément aux obligations légales.

ARTICLE 13 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Service Client à contact@joachimgarraud.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur à compléter] [Adresse à compléter] [Site web à compléter]

13.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

14.2 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14.3 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Pour toute question concernant les présentes CGV : Email : contact@joachimgarraud.com Site : shop.joachimgarraud.com