Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 12 février 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site shop.joachimgarraud.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : Square Rivoli Publishing
Nom commercial : SPACE SHOP JOACHIM GARRAUD
Représentant légal : Joachim Garraud
Siège social : 12 bis. rue Ledru Rollin 92500 RUEIL MALMAISON
SIRET : 444 728 778 00028
N° TVA intracommunautaire : FR 40444728778
Capital social : 2000 €

Contact :
Email : contact@joachimgarraud.com
Site web : shop.joachimgarraud.com

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Joachim Garraud
Contact : contact@joachimgarraud.com

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 888 746 7439

Le site shop.joachimgarraud.com est hébergé sur la plateforme Shopify, qui assure l'infrastructure technique et la sécurité du site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site shop.joachimgarraud.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, musiques, graphismes, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données) est la propriété exclusive de Joachim Garraud ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4.2 Marques

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ces éléments sans autorisation préalable et écrite.

4.3 Contenus musicaux

Les œuvres musicales, albums, vinyles et contenus audio présentés sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement des données : Joachim Garraud
Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : contact@joachimgarraud.com

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification (nom, prénom, adresse email)
Données de contact (adresse postale, numéro de téléphone)
Données de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires)
Données de navigation (cookies, adresse IP, pages consultées)
Données de commande (historique d'achats, préférences)

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

Le traitement et la gestion des commandes
La livraison des produits
La gestion du service client et des réclamations
L'envoi de communications marketing (avec consentement)
La prévention de la fraude
Le respect des obligations légales et comptables

5.4 Base légale

Le traitement des données repose sur :

L'exécution du contrat de vente
Le consentement de l'utilisateur (newsletters, cookies non essentiels)
Les obligations légales (comptabilité, fiscalité)
L'intérêt légitime (prévention de la fraude, amélioration des services)

5.5 Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

Shopify (plateforme e-commerce et hébergement)
Prestataires de paiement (traitement sécurisé des transactions)
Transporteurs (livraison des commandes)
Services marketing (avec consentement)
Autorités légales (sur demande légale)

5.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
Données de compte client : Durée de la relation commerciale + 3 ans
Données de navigation : 13 mois maximum
Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact

5.7 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Droit de définir des directives post-mortem : Concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits :
Email : contact@joachimgarraud.com
Courrier : Square Rivoli Publishing 12 bis. rue Ledru Rollin 92500 RUEIL MALMAISON

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5.8 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou l'accès non autorisé :

Chiffrement SSL/TLS pour les transactions
Accès restreint aux données personnelles
Serveurs sécurisés
Surveillance et audits réguliers

6. COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

6.2 Cookies utilisés

Le site utilise les types de cookies suivants :

Cookies essentiels (obligatoires) :

Gestion du panier d'achat
Authentification et sécurité
Préférences de langue
Session utilisateur

Cookies analytiques :

Analyse du trafic et des performances (Google Analytics, Shopify Analytics)
Statistiques de fréquentation
Amélioration de l'expérience utilisateur

Cookies marketing (avec consentement) :

Publicité ciblée
Réseaux sociaux
Remarketing

6.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via :

Le bandeau de consentement lors de votre première visite
Les paramètres de votre navigateur
Les outils de gestion des cookies disponibles sur le site

Paramétrage du navigateur :

Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Attention : Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

6.4 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'éditeur se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis.

7.2 Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

Des interruptions temporaires pour maintenance
Des pannes techniques indépendantes de sa volonté
Des difficultés d'accès liées au réseau internet

7.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.4 Virus informatiques

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages causés par des virus, programmes malveillants ou tout autre élément nuisible qui pourrait infecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au professionnel.

10. CRÉDITS

Conception et développement : Shopify
Photographies : Joachim Garraud
Contenus : Joachim Garraud
Graphisme : Joachim Garraud

11. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le site :

Email : contact@joachimgarraud.com
Site web : shop.joachimgarraud.com
Adresse postale : Square Rivoli Publishing - 12 Bis Rue Ledru Rollin 92500 RUEIL MALMAISON